Année 2020 (du 1er janvier au 31 décembre 2020)
1. Toutes procédures confondues:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 63 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 133 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 252 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 156 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 1'133.
2. Procédures concernant le droit de la construction:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 147 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 208 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 279 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 214 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 106.
3. Procédures en matière fiscale:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 104 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 172 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 257 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 180 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 76.
4. Procédures concernant les marchés publics:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 64 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 85 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 190 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 122 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 45.
5. Procédures en matière de droit des étrangers (sans les mesures de contrainte):
- 25% des procédures ont été réglées dans les 115 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 171 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 327 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 204 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 139.
6. Procédures concernant la fonction publique:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 144 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 298 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 565 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 432 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 179.
7. Procédures en matière de formation:
- 25% des procédures ont été réglées dans les 42 jours après l'enregistrement du dossier
- 50% des procédures ont été réglées dans les 88 jours après l'enregistrement du dossier
- 75% des procédures ont été réglées dans les 140 jours après l'enregistrement du dossier
La durée moyenne réduite* est de 98 jours.
Le nombre de procédures sorties est de 111.
La durée moyenne réduite représente 80% des procédures après élimination du premier et du dernier dixième de l'effectif total.